CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Les présentes conditions générales (« CGU »), ont vocation à régir votre accès et/ou utilisation du site www.siga.care (le « Site ») en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « SIGA » est présumée inclure la société Siga et ses filiales le cas échéant (« SIGA »).

Mentions légales

SIGA est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 000 € dont le siège social est sis au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

RCS de Créteil : 829 608 322
Représentant légal : Aris Christodoulou
Email de contact : contact[at]siga.care
Hébergeur : WP Engine, 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin, TX 78701, USA

1. Présentation du Site

Le Site est une plateforme d’hébergement de données accessible à l’adresse URL suivante : www.siga.care (la « Plateforme ») développée par SIGA et exploitée par SIGA pour permettre à des distributeurs, fournisseurs et/ou industriels ayant un compte utilisateur (les « Partenaires ») d’avoir accès aux données hébergées sur la Plateforme.

2. Accès au Site et à la Plateforme

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou votre utilisation du Site emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la Politique de Confidentialité. Si vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à SIGA que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Utilisation et accès à la Plateforme en tant que Partenaire

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez souscrire à la Plateforme en tant que Partenaire par voie contractuelle ou en adhérant en ligne aux Conditions Particulières pour vous permettre notamment d’accéder aux bases de données.

2.3. Réserve

L’accès à la Plateforme et au Site est interdit à tout mineur de moins de treize ans. Par conséquent, en accédant et/ou utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez à aucun moment et d’aucune manière accéder au Site.

L’inscription en tant que Partenaire est interdite au mineur de moins de dix-huit ans et aux particuliers.

SIGA se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou interdire l’accès au Site et à la Plateforme, de limiter l’inscription à la Plateforme, et/ou de résilier le compte de tout Partenaire qui violerait les CGU, les lois applicables et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de propriété intellectuelle.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Relative au Site, à la Plateforme et aux bases de données de SIGA

En tant qu’Utilisateur du Site et/ou Partenaire, vous reconnaissez et acceptez que le Site et la Plateforme puissent contenir certains éléments, matériels et contenus, y compris des bases de données (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.

Sauf accord exprès de SIGA, en tant qu’Utilisateur du Site et/ou Partenaire, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site et de la Plateforme, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou de collecte de données lorsque vous accédez et/ou utiliser le Site et la Plateforme.

Le nom et les logos de SIGA sont protégés par le droit d’auteur. Les autres noms et logos des produits et services utilisés dans le cadre des bases de données de la Plateforme peuvent contenir des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à SIGA.

Aucune stipulation contenue dans les CGU ni aucun contenu de la Plateforme ne sauraient être interprétés comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser les Contenus du Site, sans l’autorisation écrite de SIGA pour chaque utilisation.

3.2 Relative au contenu de tiers

Le Site peut contenir des marques, matériels, contenus vidéos et/ou photographiques (ensemble les « Contenus Tiers ») appartenant à des tiers partenaires moyennant leur approbation préalable.

SIGA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelconque manière, des Contenus Tiers mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme, y compris, mais sans s’y limitation, en cas de plainte d’un tiers relative au Contenu Tiers, toute erreur ou omission d’un Contenu Tiers, ou pour toute perte ou dommage d’un Contenu Tiers ou provoquée par l’utilisation d’un Contenu Tiers.

En tant qu’Utilisateur, Vous vous engagez à n’accéder aux Contenus Tiers que pour une utilisation personnelle non commerciale. Si Vous souhaitez Vous voir conférer une autre exploitation, notamment commerciale, des Contenus Tiers, il Vous appartient préalablement d’obtenir les autorisations nécessaires à ces fins.

Vous devez évaluer et supporter les risques liés à l’utilisation de tout Contenu Tiers, notamment concernant l’exactitude, la complétude ou l’utilité d’un tel Contenu Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos du Site et/ou de la Plateforme (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à SIGA, ne sont pas confidentiels et que SIGA est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, les Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne vous soit due.

SIGA invite tout Utilisateur et ou Partenaire à contacter SIGA s’il estime qu’un Contenu Tiers viole l’un de ses droits et/ou la loi applicable à l’adresse e-mail suivante : contact[at]siga.care et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, SIGA retirera promptement le Contenu Tiers visé par cette demande.

4. Disponibilité du Site

SIGA ne garantit aucunement que le Site et/ou la Plateforme soient accessibles en continu. SIGA se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme et des informations qu’ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, SIGA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur et/ou Partenaire, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies par le Site et/ou la Plateforme.

En aucun cas SIGA ne saurait être tenu responsable de :
(a) tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris de toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle, de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(b) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait des Contenus de SIGA, leur exhaustivité et/ou exactitude résultant notamment de tout changement que SIGA pourrait apporter au Site et/ou à la Plateforme, Votre défaut de communication à SIGA des informations précises vous concernant et/ou votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations relatives à votre compte Partenaire.

Si votre accès au Site est bloqué par SIGA (notamment en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).

5. Modifications des CGU

SIGA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Politique de Confidentialité telles que modifiées.

6. Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit votre lieu d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à contact[at]siga.care ou par courrier à SIGA, 5 Avenue Du General De Gaulle, 94160 Saint Mandé, France, afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité, la Plateforme et/ou le Site.