POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit votre (« Votre », « Vous », « Vos » le cas échéant) accès au site de SIGA, accessible à l’adresse URL suivante : www.siga.care (le « Site »), et l’utilisation que Vous en faites, ainsi que l’ensemble des services proposés sur la plateforme de SIGA ou en lien avec celle-ci (la « Plateforme »), laquelle est accessible par les partenaires distributeurs et/ou producteurs (les « Partenaires ») en souscrivant à un compte à la Plateforme par voie contractuelle ou en adhérant en ligne (ci-après collectivement désignés comme « les Services »). La Politique de Confidentialité encadre également la collecte et le traitement de Vos données par SIGA ou l’une ou l’autre de ses filiales.

1. Informations Générales

En accédant et/ou en utilisant les Services, Vous consentez à l’ensemble des dispositions prévues par la Politique de Confidentialité et aux dispositions des CGU et notamment aux conditions d’accès et/ou d’utilisation du Site liés à Votre âge.

2. Collecte de données

Le terme « Données » désigne toutes informations que Vous avez volontairement communiquées et/ou qui ont été collectées par SIGA en accédant et/ou utilisant les Services, ce qui peut inclure :

  • Utilisation du Site : lorsque Vous utilisez le Site, les Données concernant les matériels et les logiciels de Votre ordinateur peuvent être automatiquement collectées par SIGA. Ces données peuvent inclure : Votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les dates et heures d’accès et les adresses de site web à partir desquels Vous avez accédé au Site.
  • Inscription sur la Plateforme : pour Vous inscrire sur la Plateforme, Vous devez communiquer à SIGA Vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, et coordonnées bancaires de Votre société, le cas échéant.

Veuillez noter que si Vous divulguez directement des données à caractère personnel ou des données personnelles sensibles Vous concernant, ces informations pourront être collectées et utilisées par d’autres parties. Une telle divulgation relèvera de Votre seule responsabilité.

3. Utilisation des Données

SIGA collecte et utilise les Données afin de (i) faire fonctionner le Site et la Plateforme, (ii) de fournir les Services requis lors de Votre inscription à la Plateforme (iii) et, de temps à autre, afin de Vous informer ou de Vous proposer tout autre produit ou service disponible sur la Plateforme.

Par ailleurs, SIGA utilise les Données pour produire des statistiques générales concernant l’utilisation du Site et de la Plateforme, notamment afin de déterminer les Services les plus populaires de SIGA.

SIGA se réserve aussi le droit de Vous contacter par l’intermédiaire de questionnaires afin de sonder votre opinion sur les Services ainsi que sur de nouveaux services éventuels qui pourraient Vous être proposés.

4. Transfert des Données

SIGA peut divulguer les Données, sans notification préalable, si cela est requis par la loi et/ou dans l’hypothèse où ce transfert semble strictement nécessaire afin de : (a) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire intentée contre SIGA, (b) protéger et défendre les droits et/ou les biens de SIGA, (c) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de SIGA et/ou du public, et (d) autant que nécessaire pour fournir les Services que Vous avez requis notamment pour héberger les Données.

En dehors des hypothèses précitées, SIGA ne vendra ni ne cèdera les Données à des tiers.

5. Utilisation des Cookies

SIGA et/ou tout tiers autorisé par SIGA peuvent utiliser des procédés de traçage tels que des « cookies » afin de personnaliser Votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur d’une page web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur Votre ordinateur. Un cookie Vous est attribué de façon unique et ne peut être lu que par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Pour plus d’information sur les cookies, merci de visiter le site : www.allaboutcookies.org.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en indiquant Votre choix sur la bannière d’information relative aux cookies s’affichant lorsque Vous Vous connectez au Site et/ou à la Plateforme. Si Vous refusez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités interactives des Services de SIGA et/ou du Site.

Vous pouvez choisir de limiter la publicité comportementale sur le Site en cliquant sur http://www.aboutads.info/choices/ et en refusant le dépôt de cookies par les prestataires listés. Après avoir refusé, Vous verrez encore des publicités mais celles-ci ne seront pas pertinentes à Vos intérêts. Si Vous changez d’ordinateur ou de navigateur, et/ou si Vous supprimez vos cookies, Vous devrez renouveler votre refus.

6. Sécurité et stockage des Données

SIGA assure la sécurité de Vos Données contre tout accès, utilisation et/ou divulgation non autorisé par des tiers non autorisés et garantit qu’elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter le risque de perte, de dommage, ou d’abus.

Les Données sont stockées sur des serveurs tiers sécurisés situés aux Etats-Unis Les Données sont uniquement conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités établies ci-dessus. Au-delà de cette durée, les Données ne sont conservées qu’à des fins statistiques et d’archives, et ne sauraient être utilisées à d’autres fins. Une fois cette période expirée, vos Données seront détruites.

7. Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de Vos Données.

Pour cela, Vous pouvez à tout moment procéder à cette demande via les paramètres personnels et les informations de votre compte SIGA ou par courrier à l’adresse suivante : SIGA, 5 Avenue Du General De Gaulle, 94160 Saint Mandé, France.

Vous pouvez aussi refuser de recevoir certaines informations en suivant les instructions de désinscription indiquées dans les emails promotionnels que Vous recevez, et/ou en envoyant un email à : contact[at]siga.care.